LE SIREN
Le numéro de SIREN est attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Il est composé de 9 chiffres et se présente comme suit selon votre activité :
- Profession libérale / artiste auteur : 000 000 000
- Commerçant : 000 000 000 RCS
- Artisan : 000 000 000 RM 000
LE SIRET
Le numéro de SIRET, qui identifie géographiquement l'établissement d'une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d'un seul SIREN si l'entreprise à plusieurs établissements.
LE CODE NAF
Le code NAF - anciennement code APE - définit l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises.
Depuis la nouvelle NAF [>> Voir la Nomenclature des Activités Françaises - NAF], ce code se compose dorénavant de 5 chiffres/lettres comme suit A PARTIR DU 1er JANVIER 2008:
LE N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
C'est une "extension" du N° de TVA délivrée par l'insee. Il doit obligatoirement figurer sur les factures lors des échanges intra communautaires. Nous vous suggèrons de l'indiquer une fois pour toute sur toute facture. cela évitera les oublis. Ce n° comporte 2 lettres (FR pour France) + 2 chiffres clé + les 9 chiffres du SIREN [Ex : FR 24 000 000 000]